Arrêté du 25 juillet 2022 fixant la formation initiale des inspecteurs stagiaires de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33a643e8-8e4c-4ab8-8b5d-c60596c7c7fe
- Début de validité
- 3 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046128563/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046128563/article-8/versions/33a643e8-8e4c-4ab8-8b5d-c60596c7c7fe/
Sommaire du texte
Texte
En cas d'absence liée à un événement indépendant de la volonté du stagiaire à l'une des épreuves et sur présentation des pièces justificatives validées par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, le stagiaire pourra être autorisé à se présenter à une session de remplacement.
Faute de justificatif dûment validé par le chef de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle, la note de 0 sur 20 sera attribuée à cette épreuve et sera comptabilisée dans la moyenne.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.