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  3. Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale
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Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 décembre 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 95fafc9b-b924-460d-9b17-6bdf46519578
Début de validité
10 décembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713816/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046713816/article-9/versions/95fafc9b-b924-460d-9b17-6bdf46519578/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 13
  16. Article 14
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. Article 17
  20. Article 18
  21. Article 19
  22. Article 20
  23. Article 21
  24. Article 22
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 13
  16. Article 14
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. Article 17
  20. Article 18
  21. Article 19
  22. Article 20
  23. Article 21
  24. Article 22
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les capacités physiques et physiologiques sont appréciées sur la base :


- de la robustesse et l'équilibre staturo-pondéral ;
- du développement musculaire ;
- de la statique et de la mobilité pelvienne et rachidienne ;
- de l'intégrité et de la mobilité des grosses articulations ;
- de l'intégrité des membres et de leurs extrémités ;
- de l'intégrité du système cardio-vasculaire et de son adaptation à l'effort intense et prolongé ;
- de l'intégrité du système broncho-pulmonaire et rhino-laryngologique et, en particulier, son adaptation à l'effort intense et prolongé ;
- de la qualité des réseaux artériel et veineux ;
- de l'intégrité du revêtement cutané ;
- de l'intégrité de l'appareil urinaire ;
- de l'intégrité de l'appareil digestif.


Le cas échéant, au vu des résultats de l'examen clinique et des informations contenues dans le questionnaire médico-biographique, des examens médicaux et des avis médicaux spécialisés peuvent être prescrits par le médecin statutaire aux fins d'évaluer :


- l'intégrité des systèmes endocrinien, métabolique et immunitaire ;
- l'intégrité des fonctions hématopoïétique et de coagulation.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 10 décembre 2022 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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