Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9e750e8f-c347-43d4-bed1-909bd0cd89d5
- Début de validité
- 10 décembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713840/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046713840/article-10/versions/9e750e8f-c347-43d4-bed1-909bd0cd89d5/
Sommaire du texte
Texte
Les capacités sensorielles sont appréciées sur la base de :
- l'intégrité du système nerveux central et périphérique ;
- l'intégrité de l'appareil auditif et vestibulaire ;
- la performance de la fonction auditive ;
- l'intégrité des globes oculaires et de leurs annexes ;
- la performance de la fonction visuelle.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.