Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9e665d5-f3da-437a-91ee-63c059510cca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046713828/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046713828/article-20/versions/c9e665d5-f3da-437a-91ee-63c059510cca/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2006Art. 113-47
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2010
- Arrêté du 2 août 2010
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2006 - art. 113-47 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2010 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 113-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires