Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 44
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce526965-a1b2-498f-bc2e-ef3af7f2cd46
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046782602/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046782602/article-44/versions/ce526965-a1b2-498f-bc2e-ef3af7f2cd46/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Sct. TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - TITRE V : LA MÉDECINE DE PRÉVENTION (V)