Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5aafa1e4-1c0a-4555-915c-c7219003b1aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046782692/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046782692/article-27/versions/5aafa1e4-1c0a-4555-915c-c7219003b1aa/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 28-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 28-1 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 94
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 28-1