Jurisfac

Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 28

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — ef563eb3-d737-4489-a5f7-749fccf029c7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046782694/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046782694/article-28/versions/ef563eb3-d737-4489-a5f7-749fccf029c7/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. Section 2 : Pour le personnel militaire exerçant des activités de même nature que celles confiées au personnel civil


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Sct. Chapitre II : Pour le personnel militaire


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33


Liens sortants

Création et codification

Modifications et abrogations

Autres relations

Liens entrants

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 29
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 30
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 31
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 32
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 33

Consulter la page officielle