Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 33
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6cca2bba-bdca-4b66-a176-bfd885421c44
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046782702/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046782702/article-33/versions/6cca2bba-bdca-4b66-a176-bfd885421c44/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 31-1, Art. 31-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 31-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 31-2 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense. - art. R4123-55
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 31-2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4123-55