Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 52
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 816b04ec-ec19-4e5e-9fe9-555644c57023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046782624/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046782624/article-52/versions/816b04ec-ec19-4e5e-9fe9-555644c57023/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 43
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 43 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 82-453 du 28 mai 1982
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 31
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1173 du 25 septembre 2020
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 43