Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 41
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 428a1b59-dd7d-4526-948e-81c05bf97dee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046782596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046782596/article-41/versions/428a1b59-dd7d-4526-948e-81c05bf97dee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 35
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 35 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code de la défense. - art. R4123-54
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4123-54