Décret n° 2022-1606 du 21 décembre 2022 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 42
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0b3747bb-3424-47bb-87de-ede0260251d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046782598/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046782598/article-42/versions/0b3747bb-3424-47bb-87de-ede0260251d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 36 (V)
Citations
- CITATION Code de la défense.
- CITATION livres I à V de la quatrième partie du code du travail — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 36