Code rural et de la pêche maritime - Article R202-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc70615b-6ee1-4ef5-b90c-0d51f639e1e1
- Début de validité
- 2 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 juillet 2025 à 21h29
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 09h45 — f7ea915d-0f3c-46f3-b673-1b090ccff582
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026120143/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026120143/article-r202-2/versions/dc70615b-6ee1-4ef5-b90c-0d51f639e1e1/
Sommaire du texte
Texte
Les laboratoires nationaux de référence mentionnés à l'article L. 202-2 sont désignés pour un ou plusieurs domaines de compétence par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2003-768 du 1 août 2003
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 décembre 2016 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 mars 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 février 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2019 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 octobre 2020 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2023 - art. 8 (V)
- CITATION Code rural - art. L202-2 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-843 du 30 juin 2012 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article L202-2
- CITATION Article L202-2
- CITATION Article L202-2
Autres relations
- DEPLACE Article 1