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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  6. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
  7. Chapitre II : Les conseils centraux
  8. Article 17-1

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 17-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f539d3e8-f4b6-4929-b164-cb76b7bd30a3
Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048072794/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048072794/article-17-1/versions/f539d3e8-f4b6-4929-b164-cb76b7bd30a3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les organes de direction Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section
          1. Article 16
          2. Article 17
          3. Article 17-1
          4. Article 17-2
          5. Article 18
          6. Article 19
          7. Article 20
          8. Article 21
          9. Article 22
          10. Article 23
          11. Article 24
      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les organes de direction Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section
          1. Article 16
          2. Article 17
          3. Article 17-1
          4. Article 17-2
          5. Article 18
          6. Article 19
          7. Article 20
          8. Article 21
          9. Article 22
          10. Article 23
          11. Article 24
      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte



Composition

Le conseil d'administration comprend trente-six membres ainsi répartis :

I.-Vingt-quatre membres élus dont :

1° Quatorze représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs, et personnels assimilés, dont 7 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ;

2° Cinq représentants des usagers ;

3° Cinq représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé.

II.-Six membres de droit dont :

1° Le directeur général du CHU de Montpellier, ou son représentant ;

2° Le président directeur général du CIRAD, ou son représentant ;

3° Le président-directeur général du CNRS, ou son représentant ;

4° Le président directeur général de l'INRAE, ou son représentant ;

5° Le président-directeur général de l'INSERM, ou son représentant ;

6° Le président-directeur général de l'IRD, ou son représentant.

III.-Six personnalités extérieures, comprenant autant de femmes que d'hommes, dont :

1° Un représentant désigné par la Région Occitanie ;

2° Un représentant désigné par la Ville de Montpellier ;

3° Quatre représentants d'entreprises, désignés à titre personnel, élus par les autres membres du conseil d'administration, sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de ces représentants se déroule à bulletins secrets, à la majorité absolue des 32 autres membres du conseil d'administration aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour.

Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, cesse avec celui des représentants élus des personnels du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration.

Assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative, le recteur de région académique ou son représentant, le directeur général des services, l'agent comptable, les vice-présidents et vice-présidents délégués, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, le directeur général de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, les directeurs des pôles de recherche, les secrétaires permanents du conseil et tout expert invité par le président dont l'audition peut éclairer les débats.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 septembre 2021 Version 17-1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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