Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 23

Les modalités de réunion et de délibération des conseils et commissions

Le conseil d'administration, le conseil académique et ses commissions sont convoqués par :

1° Le président de l'Université de Montpellier pour le conseil d'administration, ou en cas d'empêchement du président, par le vice-président du conseil d'administration ;

2° Le président de l'Université de Montpellier pour le conseil académique ou, en cas d'empêchement du président, par le vice-président chargé de la recherche ;

3° Le président de l'Université de Montpellier pour la commission de la recherche et pour la commission de la formation et de la vie universitaire, ou en cas d'empêchement du président, par leur vice-président respectif.

Par ailleurs, le président de l'Université de Montpellier convoque le conseil d'administration et le conseil académique, à la demande écrite d'au moins un tiers de leurs membres, sur un ordre du jour précis.

Le conseil d'administration se réunit au moins six fois par an.

Le conseil académique se réunit au moins trois fois par an.

La commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire se réunissent au moins six fois par an.

Les convocations et l'ordre du jour sont adressés aux membres des conseils, des commissions et du Congrès au moins huit jours francs avant la date de la réunion. En cas d'urgence, ce délai est ramené à trois jours francs.

Conformément à la réglementation en vigueur, et sous réserve de la préservation du secret du vote, les délibérations des conseils et commissions peuvent être organisées au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou par tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un dialogue en ligne ou par messagerie. Les modalités d'enregistrement et de conservations des débats ou des échanges ainsi que celles selon lesquelles des tiers peuvent être entendus sont précisées dans le règlement intérieur de l'établissement.