Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9ca572b-49fc-4e7e-9b73-05b85f65a2c9
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048072818/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048072818/article-22/versions/e9ca572b-49fc-4e7e-9b73-05b85f65a2c9/
Sommaire du texte
Texte
Les élections
Le mandat des représentants élus des personnels au conseil d'administration et au conseil académique est de quatre ans, celui des représentants des usagers est de deux ans.
Leur mandat court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université de Montpellier et prend fin avec le mandat des représentants des personnels du conseil d'administration.
Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil académique, dans les conditions prévues par les articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation :
1° Les personnels de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;
2° Les usagers de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;
3° Les chercheurs et autres personnels membres de structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier et à l'établissement-composante, dont la liste figure en annexe de son règlement intérieur.
Les listes de candidatures peuvent être incomplètes. Elles peuvent comprendre un nombre de candidats allant jusqu'à deux fois le nombre de sièges à pourvoir.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA