Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  6. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
  7. Chapitre II : Les conseils centraux
  8. Article 22

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 22

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 septembre 2021

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e9ca572b-49fc-4e7e-9b73-05b85f65a2c9
Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048072818/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048072818/article-22/versions/e9ca572b-49fc-4e7e-9b73-05b85f65a2c9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les organes de direction Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section
          1. Article 16
          2. Article 17
          3. Article 17-1
          4. Article 17-2
          5. Article 18
          6. Article 19
          7. Article 20
          8. Article 21
          9. Article 22
          10. Article 23
          11. Article 24
      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les organes de direction Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section
          1. Article 16
          2. Article 17
          3. Article 17-1
          4. Article 17-2
          5. Article 18
          6. Article 19
          7. Article 20
          8. Article 21
          9. Article 22
          10. Article 23
          11. Article 24
      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



Les élections

Le mandat des représentants élus des personnels au conseil d'administration et au conseil académique est de quatre ans, celui des représentants des usagers est de deux ans.

Leur mandat court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président de l'Université de Montpellier et prend fin avec le mandat des représentants des personnels du conseil d'administration.

Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil académique, dans les conditions prévues par les articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation :

1° Les personnels de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;

2° Les usagers de l'Université de Montpellier et de l'établissement-composante ;

3° Les chercheurs et autres personnels membres de structures de recherche rattachées à titre principal à l'Université de Montpellier et à l'établissement-composante, dont la liste figure en annexe de son règlement intérieur.

Les listes de candidatures peuvent être incomplètes. Elles peuvent comprendre un nombre de candidats allant jusqu'à deux fois le nombre de sièges à pourvoir.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 septembre 2021 Version 22 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 21Article 23 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données