Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 18

Le conseil académique

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire.

Le président de l'Université de Montpellier préside le conseil académique, la commission de la recherche et la commission de la formation et de la vie universitaire, en formation plénière et restreinte.

En cas d'absence ou d'empêchement, le président désigne le vice-président chargé de la recherche ou le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire pour présider le conseil académique en formation plénière ou restreinte.

Si les vice-présidents respectivement chargés de la recherche et de la formation et de la vie universitaire ne remplissent pas les conditions prévues à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la formation restreinte est présidée par un président de séance remplissant ces conditions et désigné par le président de l'Université de Montpellier.

Le conseil académique exerce les compétences prévues aux articles L. 712-6-1, L. 713-1, L. 611-8 et L. 811-1 du code de l'éducation. Il exerce également le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants et des usagers dans les conditions prévues aux articles L. 712-6-2, L. 811-5 et L. 952-7 du code de l'éducation.

Les décisions du conseil académique comportant une incidence financière sont soumises à approbation du conseil d'administration.

Assistent aux séances du conseil académique, les vice-présidents et vice-présidents délégués, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, les directeurs des pôles de recherche, le directeur général des services, l'agent comptable, les secrétaires permanents du conseil et tout expert invité par le président dont l'audition peut éclairer les débats.