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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  6. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
  7. Chapitre II : Les conseils centraux
  8. Article 17-2

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 17-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 septembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ab124ae4-be56-4d3b-b45a-859e6483a003
Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048072798/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048072798/article-17-2/versions/ab124ae4-be56-4d3b-b45a-859e6483a003/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les organes de direction Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section
          1. Article 16
          2. Article 17
          3. Article 17-1
          4. Article 17-2
          5. Article 18
          6. Article 19
          7. Article 20
          8. Article 21
          9. Article 22
          10. Article 23
          11. Article 24
      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les organes de direction Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section
          1. Article 16
          2. Article 17
          3. Article 17-1
          4. Article 17-2
          5. Article 18
          6. Article 19
          7. Article 20
          8. Article 21
          9. Article 22
          10. Article 23
          11. Article 24
      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



Compétences

Les compétences du conseil d'administration sont prévues à l'article L. 712-3 du code de l'éducation.

Par ailleurs, le conseil d'administration approuve le budget initial et les autres documents budgétaires et comptables de l'établissement-composante ainsi que ses campagnes d'emplois, dans les conditions fixées par l'article 30-4 des présents statuts.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines de ses attributions au président dans les conditions prévues au IV de l'article L. 712-3.

Après approbation, le budget initial, les budgets rectificatifs et le compte financier de l'Université de Montpellier sont publiés sur son site internet. Sont également publiés les documents budgétaires de l'établissement-composante.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 septembre 2021 Version 17-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-3 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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