Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f36a823-3221-4448-b92e-1c85b6bf65ce
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048072814/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048072814/article-21/versions/0f36a823-3221-4448-b92e-1c85b6bf65ce/
Sommaire du texte
Texte
Le Congrès
Le conseil d'administration et le conseil académique de l'Université de Montpellier peuvent être réunis en Congrès afin d'examiner et donner un avis sur un ordre du jour défini par le président de l'Université.
Le Congrès peut être réuni sur convocation du président de l'Université de Montpellier ou à la demande de la majorité des membres en exercice des deux conseils.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.