Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 20

La commission de la formation et de la vie universitaire

La commission de la formation et de la vie universitaire comprend quarante membres ainsi répartis :

I.-Trente-six membres élus dont :

1° Huit représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, répartis comme suit :

a) Deux pour le secteur " disciplines de santé " ;

b) Quatre pour le secteur " sciences et technologie " ;

c) Deux pour le secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;

2° Huit représentants des maîtres de conférences, autres enseignants-chercheurs, enseignants, chercheurs et personnels assimilés, répartis comme suit :

a) Deux pour le secteur " disciplines de santé " ;

b) Quatre pour le secteur " sciences et technologie " ;

c) Deux pour le secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;

3° Seize représentants des usagers, répartis comme suit :

a) Cinq pour le secteur " disciplines de santé " ;

b) Cinq pour le secteur " sciences et technologie " ;

c) Six pour le secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ;

4° Quatre représentants des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens, sociaux et de santé ;

II.-Quatre personnalités extérieures, comprenant autant de femmes que d'hommes, dont :

1° Un représentant désigné par l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ;

2° Un représentant désigné par la Région Occitanie ;

3° Un représentant d'un établissement de l'enseignement secondaire désigné par la commission de la formation et de la vie universitaire sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de ce représentant se déroule par un vote à bulletins secrets, à la majorité absolue des trente-huit autres membres de la commission aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour ;

4° Un personnalité désignée à titre personnel par la commission de la formation et de la vie universitaire sur proposition d'un ou de plusieurs de ses membres. L'élection de cette personnalité se déroule dans les mêmes conditions que celles prévues à l'alinéa précédent.

Le mandat des personnalités extérieures, d'une durée de quatre ans, cesse avec celui des représentants élus des personnels de la commission de la formation et de la vie universitaire.

La commission de la formation et de la vie universitaire exerce les compétences prévues à l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire préside la commission dont il est vice-président, tant en formation plénière que restreinte. Si le vice-président ne remplit pas les conditions prévues à l'article L. 952-6 du code de l'éducation, la formation restreinte de la commission de la formation et de la vie universitaire est présidée par un président de séance remplissant ces conditions et désigné par le président de l'Université de Montpellier.

Il est créé, auprès de la commission de la formation et de la vie universitaire, un Bureau de la Vie Etudiante (BVE). Le conseil du BVE est coprésidé par le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire et le vice-président étudiant. Les statuts du BVE sont approuvés par la commission de la formation et de la vie universitaire, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Assistent aux séances de la commission de la formation et de la vie universitaire, le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ou son représentant, le vice-président étudiant, le vice-président chargé de la responsabilité sociale et de la vie de campus, les directeurs des UFR, des écoles et des instituts, le directeur de l'établissement-composante, le directeur général des services, l'agent comptable, le directeur du service commun universitaire d'information et d'orientation et de l'insertion professionnelle, le directeur du service commun de formation continue, le directeur du service commun de documentation, les secrétaires permanents de la commission, ainsi que toute autre personne dont l'audition peut éclairer les débats, invitée par le président ou le vice-président chargé de la formation et de la vie universitaire.