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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER "
  6. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier
  7. Chapitre II : Les conseils centraux
  8. Article 16

Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 16

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 septembre 2021

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Version
Mise à jour en retard — 2938470a-70f6-42bb-a52b-823d8a1682e3
Début de validité
22 septembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044070067/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044070067/article-16/versions/2938470a-70f6-42bb-a52b-823d8a1682e3/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section

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      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les organes de direction Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section
          1. Article 16
          2. Article 17
          3. Article 17-1
          4. Article 17-2
          5. Article 18
          6. Article 19
          7. Article 20
          8. Article 21
          9. Article 22
          10. Article 23
          11. Article 24
      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  4. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II : Dispositions relatives à la structuration de l'Université de Montpellier Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Dispositions relatives à la gouvernance de l'Université de Montpellier Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Les organes de direction Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section
          1. Article 16
          2. Article 17
          3. Article 17-1
          4. Article 17-2
          5. Article 18
          6. Article 19
          7. Article 20
          8. Article 21
          9. Article 22
          10. Article 23
          11. Article 24
      5. Titre IV : Dispositions relatives aux autres commissions et comités Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions relatives aux relations entre l'Université de Montpellier et l'établissement-composante Consulter cette section

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      7. Titre VI : Dispositions finales Consulter cette section

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      8. Titre VII : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



Les grands secteurs de formation

L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :

1° Le secteur " sciences et technologies " ;

2° Le secteur " disciplines de santé " ;

3° Le secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion ".

Pour les élections au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire, le rattachement des personnels et des usagers aux grands secteurs de formation est défini comme suit :

1° Pour les enseignants-chercheurs, le rattachement s'effectue au regard des sections du conseil national des universités (CNU) ;

2° Pour les autres enseignants, le rattachement s'effectue au regard de leur discipline d'enseignement ;

3° Pour les chercheurs, le rattachement s'effectue au regard du principal secteur disciplinaire de la structure de recherche où ils exercent ;

4° Pour les usagers, le rattachement s'effectue au regard du domaine de formation correspondant au diplôme préparé.

La répartition des personnels et usagers entre les grands secteurs de formation est précisée dans le règlement intérieur.


Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 22 septembre 2021 Version 16 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 17 →

Sources créatrices et modificatrices

51 relations · page 1.

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D719-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L611-8 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-3
  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L811-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L811-5
  • CITATION Code de l'éducation - art. L952-6
  • CITATION Code de l'éducation - art. L952-7
  • CITATION Code de l'éducation - art. L954-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-8
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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