Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2938470a-70f6-42bb-a52b-823d8a1682e3
- Début de validité
- 22 septembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044070067/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044070067/article-16/versions/2938470a-70f6-42bb-a52b-823d8a1682e3/
Sommaire du texte
Texte
Les grands secteurs de formation
L'Université de Montpellier assure la représentation de trois grands secteurs de formation, à savoir :
1° Le secteur " sciences et technologies " ;
2° Le secteur " disciplines de santé " ;
3° Le secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion ".
Pour les élections au conseil d'administration, à la commission de la recherche et à la commission de la formation et de la vie universitaire, le rattachement des personnels et des usagers aux grands secteurs de formation est défini comme suit :
1° Pour les enseignants-chercheurs, le rattachement s'effectue au regard des sections du conseil national des universités (CNU) ;
2° Pour les autres enseignants, le rattachement s'effectue au regard de leur discipline d'enseignement ;
3° Pour les chercheurs, le rattachement s'effectue au regard du principal secteur disciplinaire de la structure de recherche où ils exercent ;
4° Pour les usagers, le rattachement s'effectue au regard du domaine de formation correspondant au diplôme préparé.
La répartition des personnels et usagers entre les grands secteurs de formation est précisée dans le règlement intérieur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
51 relations · page 1.
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L713-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L811-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L811-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L954-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L713-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L954-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L954-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L954-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L611-8