Décret n° 2017-1043 du 9 mai 2017 portant approbation des statuts de la société nationale de programme Radio France - Article 14

Convocation du conseil d'administration et visioconférence

Le conseil d'administration se réunit au siège social ou en tout autre lieu, sur convocation du président, aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige.

Si le conseil d'administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, la convocation est de droit si elle est demandée par le tiers au moins des membres du conseil, qui se réunit en ce cas sur un ordre du jour déterminé.

La convocation est faite par tout moyen écrit, à chaque administrateur, cinq jours ouvrés au moins avant la réunion. Elle énonce l'ordre du jour et comprend les documents correspondants. En cas d'urgence, cette convocation peut être faite sans délai.

Les réunions du conseil d'administration peuvent, sauf cas prévus par les articles L. 232-1 et L. 233-16 du code de commerce, se tenir par visioconférence ou par tout autre moyen de télécommunication permettant l'identification des administrateurs et garantissant leur participation effective et dans les conditions prévues dans le règlement intérieur du conseil d'administration.