Code de commerce - Article A822-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d43b1188-a3d1-48fe-9b74-8446d14d08eb
- Début de validité
- 1 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048933069/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048933069/article-a822-16/versions/d43b1188-a3d1-48fe-9b74-8446d14d08eb/
Sommaire du texte
Texte
Les résultats sont affichés par les soins du jury et notifiés au candidat.
La liste des candidats admis à l'examen d'aptitude est publiée au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 1993 - art. 8 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2023 - art. 6