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  3. Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
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  5. Article ANNEXE VI

Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article ANNEXE VI

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2024

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6e9960f9-8c06-4d5e-a985-8cddcf92d47c
Début de validité
14 juin 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700462/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700462/article-annexe-vi/versions/6e9960f9-8c06-4d5e-a985-8cddcf92d47c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 4-2
  7. Article 4-3
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 10
  14. Article 11
  15. Article 12
  16. Article 13
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. ANNEXES Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
    4. Article ANNEXE IV
    5. Article ANNEXE V
    6. Article ANNEXE VI
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 4-1
  6. Article 4-2
  7. Article 4-3
  8. Article 5
  9. Article 6
  10. Article 7
  11. Article 8
  12. Article 9
  13. Article 10
  14. Article 11
  15. Article 12
  16. Article 13
  17. Article 15
  18. Article 16
  19. ANNEXES Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
    4. Article ANNEXE IV
    5. Article ANNEXE V
    6. Article ANNEXE VI
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES PROFESSIONNELS OUVRANT DROIT À CERTAINES DISPENSES AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION


I. - Les diplômes ou titres professionnels classés au moins au niveau 4 dans le répertoire national des certifications professionnelles permettant d'être dispensé d'une ou plusieurs épreuves de sélection sont :

1° Spécialité “ Auto-engins blindés ” :

-brevet de technicien supérieur Maintenance des véhicules ;

-baccalauréat professionnel Maintenance des véhicules ;

-baccalauréat professionnel Maintenance des matériels.

2° Spécialité “ Affaires immobilières ” :

-brevet de technicien supérieur Profession Immobilière ;

-brevet de technicien supérieur Management économique de la construction ;

-brevet de technicien supérieur Bâtiment ;

-brevet de technicien supérieur Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation ;

-brevet de technicien supérieur Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation.

3° Spécialité “ Restauration hôtellerie loisirs ” :

-brevet de technicien supérieur Commercialisation et service en restauration ;

-brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion ;

-brevet de technicien supérieur management en hôtellerie restauration ;

-baccalauréat technologique Sciences et technologie de l'hôtellerie et de la restauration ;

-baccalauréat professionnel Management en hôtellerie restauration ;

-baccalauréat professionnel Cuisine.

4° Spécialité “ Appui opérationnel transverse ” :

-brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion ;

-brevet de technicien supérieur Support de l'action managériale ;

-brevet de technicien supérieur Gestion de la petite et moyenne entreprise (PME) ;

-baccalauréat technologique Sciences et technologies du management et de la gestion enseignement spécifique gestion et finance ;

-baccalauréat professionnel Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (AGOrA).

5° Spécialité “ Armurerie et pyrotechnie ” :

-bachelor universitaire de technologie Génie Mécanique et Productique ;

-brevet de technicien supérieur Conception des produits industriels ;

-brevet de technicien supérieur Conception des processus de réalisation de produits ;

-brevet des métiers d'art Armurerie.

Notes

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 11 juin 2024 (NOR : IOMJ2415820A), ces dispositions sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 14 juin 2024 Version ANNEXE VI — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2024 - art.

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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