Arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale - Article ANNEXE VI
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e9960f9-8c06-4d5e-a985-8cddcf92d47c
- Début de validité
- 14 juin 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049700462/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049700462/article-annexe-vi/versions/6e9960f9-8c06-4d5e-a985-8cddcf92d47c/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES PROFESSIONNELS OUVRANT DROIT À CERTAINES DISPENSES AUX ÉPREUVES DE SÉLECTION
I. - Les diplômes ou titres professionnels classés au moins au niveau 4 dans le répertoire national des certifications professionnelles permettant d'être dispensé d'une ou plusieurs épreuves de sélection sont :
1° Spécialité “ Auto-engins blindés ” :
-brevet de technicien supérieur Maintenance des véhicules ;
-baccalauréat professionnel Maintenance des véhicules ;
-baccalauréat professionnel Maintenance des matériels.
2° Spécialité “ Affaires immobilières ” :
-brevet de technicien supérieur Profession Immobilière ;
-brevet de technicien supérieur Management économique de la construction ;
-brevet de technicien supérieur Bâtiment ;
-brevet de technicien supérieur Enveloppe des bâtiments : conception et réalisation ;
-brevet de technicien supérieur Finitions, aménagement des bâtiments : conception et réalisation.
3° Spécialité “ Restauration hôtellerie loisirs ” :
-brevet de technicien supérieur Commercialisation et service en restauration ;
-brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion ;
-brevet de technicien supérieur management en hôtellerie restauration ;
-baccalauréat technologique Sciences et technologie de l'hôtellerie et de la restauration ;
-baccalauréat professionnel Management en hôtellerie restauration ;
-baccalauréat professionnel Cuisine.
4° Spécialité “ Appui opérationnel transverse ” :
-brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion ;
-brevet de technicien supérieur Support de l'action managériale ;
-brevet de technicien supérieur Gestion de la petite et moyenne entreprise (PME) ;
-baccalauréat technologique Sciences et technologies du management et de la gestion enseignement spécifique gestion et finance ;
-baccalauréat professionnel Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités (AGOrA).
5° Spécialité “ Armurerie et pyrotechnie ” :
-bachelor universitaire de technologie Génie Mécanique et Productique ;
-brevet de technicien supérieur Conception des produits industriels ;
-brevet de technicien supérieur Conception des processus de réalisation de produits ;
-brevet des métiers d'art Armurerie.
Notes
Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 11 juin 2024 (NOR : IOMJ2415820A), ces dispositions sont applicables aux épreuves de sélection organisées à compter du 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2024 - art.
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro