Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique - Article 11
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bac4377f-edfe-4e38-a2ec-bc2c5f3636d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050525078/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050525078/article-11/versions/bac4377f-edfe-4e38-a2ec-bc2c5f3636d8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-661 du 19 mars 1986
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-661 du 19 mars 1986 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-661 du 19 mars 1986
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-661 du 19 mars 1986 fixant la liste des organismes privés de coopération interhospitalière mentionnés au 3° de l'article L. 622-6 du code général de la fonction publique.