Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique - Article 13

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 3573e471-fae0-43fc-b770-0b11ccdfab8c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050525082/2026-10-27
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 3, Art. 3-1, Art. 6, Art. 49 septies

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 1-1, Art. 1-4

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 37-1, Art. 37-2, Art. 37-3, Art. 37-4

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 37-1 (VD)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 37-2 (VD)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 37-3 (VD)
CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 37-4 (VD)

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1-1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 1-4 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 3-1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 49 septies (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 6 (VD)

Liens entrants

Création et codification

CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37-2
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37-1
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37-3
CREE Version publiée au Journal officiel — Article 37-4

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49 septies

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