Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique - Article 18
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- Version
- Mise à jour en retard — 356851ad-17e6-4b0e-a3db-9d6296b8fd99
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050525092/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050525092/article-18/versions/356851ad-17e6-4b0e-a3db-9d6296b8fd99/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L352-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique territoriale pris pour l'application des dispositions de l'article L. 352-4 du code général de la fonction publique
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L352-4