Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique - Article 27
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 814d6860-ad93-4c6f-bdc4-c88b3d1a7111
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050525110/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050525110/article-27/versions/814d6860-ad93-4c6f-bdc4-c88b3d1a7111/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Art. 14-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 14-3 (VD)
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 - art. 14-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-845 du 30 août 2023 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14-3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14-3