Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique - Article 15
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- Version
- Mise à jour en retard — c70edf2b-de62-4286-84fe-f79be34706d3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050525086/2026-10-28
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Sct. CHAPITRE Ier : Composition., Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : Elections., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 26, Art. 27, Art. 27 bis, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 33, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 37-1, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions diverses., Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct. CHAPITRE III : Fonctionnement et attributions
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 43, Art. 44, Art. 45
Sources créatrices et modificatrices
101 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - CHAPITRE II : Elections. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - CHAPITRE III : Fonctionnement et attributions (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - CHAPITRE IV : Dispositions diverses. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - CHAPITRE Ier : Composition. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 13 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 13 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 14 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 17 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 17-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 17-2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 18 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 2 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 20 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 21 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 22 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 23 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 25 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 25-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 26 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 27 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 27 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 28 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 29 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 30 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 31 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 33 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 35 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 36 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 37 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 37-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 39 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 40 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 41 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-229 du 17 avril 1989