Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique - Article 16

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — a50eca8a-d5d5-4dca-8cdf-f0f108500af8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050525088/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 1-1, Art. 1-4, Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 1-3, Art. 17-1, Art. 41-1, Art. 41-6, Art. 44, Art. 44-1, Art. 2-3, Art. 4, Art. 9, Art. 39-1, Art. 40

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1-1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1-4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 2-1 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 1-3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 17-1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 2-3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 39-1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 40 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 41-1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 41-6 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 44 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 44-1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-155 du 6 février 1991 - art. 9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1-3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2-3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1-4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 41-6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40

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