Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code général de la fonction publique - Article 21
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6113c549-d6a7-459c-9191-5db123832604
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050525098/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050525098/article-21/versions/6113c549-d6a7-459c-9191-5db123832604/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013Sct. Chapitre IV : Référent déontologue et référent laïcité
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 - Chapitre IV : Référent déontologue et référent ... (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 - art. 28 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 - art. 27 (VD)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 - art. 27 (VD)
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-292 du 5 avril 2013 - art. 28 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 28