Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires
  4. Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales
  5. Article 36

Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires - Article 36

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 66645408-51a9-4ca3-af59-538a4065680f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050716928/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050716928/article-36/versions/66645408-51a9-4ca3-af59-538a4065680f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Recrutement et formation initiale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Classement et avancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions particulières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Constitution initiale du corps Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
    7. Article 40
  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Recrutement et formation initiale Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Classement et avancement Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions particulières Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Constitution initiale du corps Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires, diverses et finales Consulter cette section
    1. Article 34
    2. Article 35
    3. Article 36
    4. Article 37
    5. Article 38
    6. Article 39
    7. Article 40
  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'organisation judiciaire
Art. R111-6, Art. R123-11, Art. R123-12, Art. R123-13, Art. R212-45, Art. R212-45-1, Art. R212-49-1, Art. R212-62-1, Art. R312-52, Art. R312-83-1, Art. R531-1, Art. R551-1, Art. R561-1, Art. R532-21, Art. R552-22-1, Art. R562-31-1, Art. R552-21, Art. R552-24, Art. R562-30, Art. R562-33

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 18h28Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 35Article 37 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'organisation judiciaire - art. R551-1 (VD)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R111-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R123-11 (M)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R123-12 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R123-13 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-45 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-45-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-49-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R212-62-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R312-52 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R312-83-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R531-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R532-21 (M)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R551-1 (VT)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R552-21 (M)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R552-22-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R552-24 (M)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R561-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R562-30 (M)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R562-31-1 (V)
  • MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. R562-33 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R551-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R531-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R551-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-45-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-49-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R552-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R552-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R562-30
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R562-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R212-62-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R532-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R111-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R123-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-52
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R312-83-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R552-22-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R562-31-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 novembre 2025 à 21h20
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 18h28
Identifiant de l’import Jurisfac
076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
Archive
LEGI_20251110-211525.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données