Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle - Article 1

Une licence de gestion des aires de trafic (AMS) associée à une ou plusieurs qualifications en état de validité conformément aux dispositions du présent arrêté est requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC) de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) fournissant des instructions de roulage aux aéronefs et véhicules sur des aires de trafic de l'aérodrome Paris - Charles-de-Gaulle par radiotéléphonie, en utilisant les radiofréquences aéronautiques attribuées.
Les conditions de délivrance et de suspension de cette licence, la description, les conditions du maintien et de la prorogation de la validité des niveaux qui lui sont associés sont fixées dans les articles suivants du présent arrêté.