Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle - Article 13

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b152a17e-6372-41cd-abe4-adca8ae7a710
Début de validité: 11 janvier 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050963948/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050963948/article-13/versions/b152a17e-6372-41cd-abe4-adca8ae7a710/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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