Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle - Article 4

La qualification « opérateur » de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC qui ont accompli avec succès la formation en unité définie pour la vigie trafic et qui ont démontré un niveau de compétence linguistique en langue française et en langue anglaise conformément aux dispositions de l'article 10 du présent arrêté.
La formation en unité prévue au paragraphe précédent comporte une phase de formation destinée à transmettre les connaissances et la maitrise des procédures opérationnelles propres à la gestion des aires de trafic de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle confiées par délégation à la DSNA. Elle comporte également une phase de formation sur position durant laquelle les tâches courantes et les compétences associées acquises précédemment sont intégrées en pratique. La formation sur position est réalisée sur trafic réel sous la supervision d'un instructeur sur position qualifié.
La validité de la qualification d'opérateur est de trois ans. Sa prorogation est obtenue par la démonstration de l'exercice régulier de la gestion des aires de trafic et par le suivi d'une formation périodique ainsi que le succès à des contrôles d'aptitude réguliers. Ces dispositions sont décrites dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.
Pour pouvoir à nouveau exercer les privilèges de la licence AMS, les agents n'ayant pas exercé la qualification d'opérateur pendant plus de 12 mois doivent suivre une formation de remise à niveau qui inclut un rappel de la totalité du contenu de la formation initiale, de la formation pratique et un examen pratique. Ces dispositions sont décrites dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.