Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffe1c10e-0c40-48fe-a1bc-d75a61260075
- Début de validité
- 11 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050963937/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050963937/article-3/versions/ffe1c10e-0c40-48fe-a1bc-d75a61260075/
Sommaire du texte
Texte
La licence AMS comporte plusieurs qualifications : opérateur, instructeur sur la position, évaluateur des compétences linguistiques, examinateur et chef de quart.
Les qualifications sont réparties selon trois niveaux :
Niveau 1 : opérateur.
Niveau 2 : instructeur sur la position ou évaluateur linguistique.
Niveau 3 : examinateur ou chef de quart.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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