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  3. Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
  4. Article 8

Arrêté du 19 décembre 2024 fixant les modalités de délivrance de la licence AMS requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile qui exercent des missions de gestion d'aires de trafic de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle - Article 8

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
18 mars 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b8087f1e-349b-4e73-a529-63bf842a57a3
Début de validité
18 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 mars 2026 à 21h27
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 07h15 — 765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053680129/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053680129/article-8/versions/b8087f1e-349b-4e73-a529-63bf842a57a3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

La qualification "chef de quart" de la licence AMS est délivrée aux TSEEAC détenant une qualification d'opérateur de la licence AMS depuis plus de trente mois, exerçant une qualification "instructeur sur la position" et ayant été nommé chef de quart après avoir accompli avec succès une formation de chef de quart définie pour la vigie trafic.

La validité de la qualification de chef de quart est de trois ans. Sa prorogation est obtenue par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.

Dès lors que la qualification de chef de quart n'a pas été exercée depuis plus de douze mois, son renouvellement est obtenu par le suivi d'une formation définie dans une note d'information technique de la direction des services de la navigation aérienne.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 janvier 2025 Version 8 — MODIFIE
  2. 18 mars 2026 Version 8 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2026 - art. 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 mars 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 07h15
Identifiant de l’import Jurisfac
765dd691-606c-451a-8204-f0162b80604f
Archive
LEGI_20260317-212200.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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