Arrêté du 24 mars 2025 relatif à l'autorité administrative chargée de la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service public - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3eb578e4-e3d2-429d-957f-2d645d655ea7
- Début de validité
- 26 mars 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051371538/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051371538/article-1/versions/3eb578e4-e3d2-429d-957f-2d645d655ea7/
Sommaire du texte
Texte
Objet du contrat
Le présent contrat fixe les droits et les obligations de Mme /M. …, inscrit (e) auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine/d'odontologie ou composante universitaire au sens de l'article L. 713-4 assurant l'une de ces formations (rayer la mention inutile) de l'université de dans le cadre de son engagement de service public prenant effet à compter de l'année universitaire ou de l'année du parcours de consolidation des compétences (rayer la mention inutile)
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.