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Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 241-1.05

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Mise à jour en retard — 167744d4-4b7d-41bd-bb87-8e933d651cf0
Début de validité
7 juin 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054217278/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054217278/article-241-105/versions/167744d4-4b7d-41bd-bb87-8e933d651cf0/
Sommaire du texte

Navires exploités à la journée

Les navires exploités à la journée appareillent d'un port-base identifié, tel que défini au 15. de l'article 241-1.03. Ils effectuent exclusivement des voyages nationaux n'excédant pas 12 heures, dans les limites définies au 9. de l'article 241-1.03.

Un navire effectuant des navigations à la journée peut accomplir plus d'une navigation sans jamais dépasser 12 heures à l'issue de la journée.

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