Ordonnance n° 2026-647 du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c889f942-cdf1-40c2-8255-d61d6100e5ca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054458647/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054458647/article-11/versions/c889f942-cdf1-40c2-8255-d61d6100e5ca/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L543-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L542-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Ressource indisponible — Cible indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (VD)
- MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L541-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L541-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L541-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L542-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L542-3 (VD) — Cible absente ou non résolue
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L542-4 (VD) — Cible absente ou non résolue
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L543-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-6
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L542-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L542-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L542-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L543-1