Code de l'éducation - Article D337-73
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 9d7be20f-e46d-4eda-bd7c-c1c87c7f13d1
- Début de validité
- 20 septembre 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054877952/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054877952/article-d337-73/versions/9d7be20f-e46d-4eda-bd7c-c1c87c7f13d1/
Sommaire du texte
Texte
Le bénéfice d'unités obtenues au titre de la validation des acquis de l'expérience, dans les conditions prévues par l'article R. 335-5 et les dispenses accordées au titre des articles D. 337-71 et D. 337-72 peuvent porter sur la totalité des épreuves ou unités du diplôme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 22 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 22 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 6
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-71
- CITATION Code de l'éducation - art. R335-5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article R335-5
- CITATION Article D337-71
- CITATION Article R335-5
- CITATION Article R335-5
- CITATION Article R335-5
- CITATION Article D337-71
- CITATION Article D337-71