Code de l'éducation - Article D337-80
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbf8eab0-a024-4e1c-8e09-678d79020b26
- Début de validité
- 12 février 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020245407/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020245407/article-d337-80/versions/bbf8eab0-a024-4e1c-8e09-678d79020b26/
Sommaire du texte
Texte
Le baccalauréat professionnel est délivré aux candidats qui ont présenté l'ensemble des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-71 et D. 337-72, et qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des évaluations affectées de leur coefficient ou à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-69.
Notes
Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 art. 23 : les présentes dispositions sont applicables à compter de la session d'examen 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-663 1995-05-09 art. 26, alinéas 8 et 9
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 26 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 26 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mai 2005 - art. 8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 août 2005 - art. 7 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-69
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-72
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-81 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 17
Citations
- CITATION Article D337-69
- CITATION Article D337-69
- CITATION Article D337-69
- CITATION Article D337-69
- CITATION Article D337-69
- CITATION Article D337-69
- CITATION Article D337-69
- CITATION Article D337-72