Code de l'éducation - Article D337-83
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff7f2f9c-a905-4dc8-837a-e94cd45d4d35
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526844/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526844/article-d337-83/versions/ff7f2f9c-a905-4dc8-837a-e94cd45d4d35/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats qui ne peuvent se présenter à l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison de santé en sont dispensés à condition de produire un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches médico-scolaires.
Les candidats reconnus handicapés physiques et déclarés aptes à se présenter à l'épreuve d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve aménagée, selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 29 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 29 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juillet 2009 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2020 - art. 10 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-94 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 29
- CONCORDANCE Article 29
- CONCORDE Article 29
- CONCORDE Article 29
Citations
- CITATION Article D337-94
- CITATION Article D337-94
- CITATION Article D337-94
- CITATION Article D337-94
- CITATION Article D337-94
- CITATION Article 3
- CITATION Article 10