Code de l'éducation - Article D337-74-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed7dc70c-3dc6-4d39-acd4-bf77c03a34dd
- Début de validité
- 18 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043801463/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043801463/article-d337-74-1/versions/ed7dc70c-3dc6-4d39-acd4-bf77c03a34dd/
Sommaire du texte
Texte
Les centres de formation d'apprentis préparant aux spécialités de baccalauréat professionnel prévues au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 sont habilités à pratiquer le contrôle en cours de formation dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5