Code de l'éducation - Article D337-81
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42636380-943a-4b40-91ba-a401120fe17f
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044381521/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044381521/article-d337-81/versions/42636380-943a-4b40-91ba-a401120fe17f/
Sommaire du texte
Texte
Lorsqu'un candidat est déclaré absent à une épreuve, le diplôme du baccalauréat professionnel ne peut lui être délivré.
Toutefois, l'absence justifiée à une ou plusieurs unités donne lieu à l'attribution de la note zéro à l'unité ou aux unités concernées et le diplôme peut être délivré si les conditions prévues aux articles D. 337-78 et D. 337-80 sont remplies. Dans le cas où le diplôme ne peut être délivré au candidat, celui-ci se présente à l'épreuve ou aux épreuves de remplacement dans les conditions fixées à l'article D. 337-92.
Notes
Conformément à l'article 7 du décret n° 2021-1524 du 25 novembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 27 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 27 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-78
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-80
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-92
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 3
Citations
- CITATION Article D337-92
- CITATION Article D337-92
- CITATION Article D337-78
- CITATION Article D337-78
- CITATION Article D337-78
- CITATION Article D337-78
- CITATION Article D337-78
- CITATION Article D337-80
- CITATION Article D337-80