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Code de l'éducation - Article D337-87

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Version
Mise à jour en retard — 5f496914-4618-4ea8-ae8c-ad313f07da57
Début de validité
12 février 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020245414/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020245414/article-d337-87/versions/5f496914-4618-4ea8-ae8c-ad313f07da57/
Sommaire du texte

Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves mentionnées au 1° de l'article D. 337-69 une moyenne générale au moins égale à 8 sur 20, un certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été présenté l'examen suivant des modalités fixées par arrêté.

Notes


Décret n° 2009-145 du 10 février 2009 art. 23 : les présentes dispositions sont applicables à compter de la session d'examen 2009.


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  1. Version D337-87 — MODIFIE
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