Jurisfac

Code de l'éducation - Article D337-197

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Version en vigueur à la date consultée — 292f20d6-cdfe-4c2f-8b1f-e3bbb070f14d
Début de validité
20 septembre 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 septembre 2026 à 21h55
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 20h07 — c9e38b57-1cf3-48a7-aef3-783907628f53
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054878121/2026-11-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054878121/article-d337-197/versions/292f20d6-cdfe-4c2f-8b1f-e3bbb070f14d/
Sommaire du texte

Le brevet national des métiers d'art est obtenu :

1° Par le succès à un examen.

L'examen valide l'acquisition par les candidats des compétences constitutives des unités prévues par le référentiel de certification de chaque spécialité du diplôme ;

2° Par la validation des acquis de l'expérience, en application de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, et dans les conditions fixées par à l'article R. 335-5 du code de l'éducation.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D337-197 — MODIFIE
  2. Version D337-197 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle