Code de l'éducation - Article D337-215

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Début de validité: 15 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
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  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
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    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
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    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
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    Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
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    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
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    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
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    Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
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    Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
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    Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
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    Section 3 : Le baccalauréat professionnel
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    Section 4 : Le brevet professionnel
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    Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
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    Section 5 : Le brevet des métiers d'art
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    Section 6 : Le certificat de spécialisation
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    Section 6 : Le certificat de spécialisation
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    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
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    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
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    Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
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    Sous-section 1 : Définition du diplôme
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    Sous-section 2 : Modalités de préparation
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    Sous-section 3 : Conditions de délivrance
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    Article D337-197
    
    Article D337-198
    
    Article D337-199
    
    Article D337-200
    
    Article D337-201
    
    Article D337-202
    
    Article D337-203
    
    Article D337-204
    
    Article D337-205
    
    Article D337-206
    
    Article D337-207
    
    Article D337-208
    
    Article D337-209
    
    Article D337-210
    
    Article D337-211
    
    Article D337-212
    
    Article D337-213
    
    Article D337-214
    
    Article D337-215
    
    Article D337-216
    
    Sous-section 4 : Organisation des examens
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    Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art
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    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
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  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
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    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
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    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
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    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
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    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
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    Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
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    Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
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    Section 3 : Le baccalauréat professionnel
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    Section 4 : Le brevet professionnel
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    Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
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    Section 5 : Le brevet des métiers d'art
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    Section 6 : Le certificat de spécialisation
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    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
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    Sous-section 2 : Modalités de préparation
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    Sous-section 3 : Conditions de délivrance
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    Article D337-199
    
    Article D337-200
    
    Article D337-201
    
    Article D337-202
    
    Article D337-203
    
    Article D337-204
    
    Article D337-205
    
    Article D337-206
    
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    Article D337-208
    
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    Article D337-216
    
    Sous-section 4 : Organisation des examens
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    Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art
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    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Les candidats ajournés au brevet national des métiers d'art reçoivent, s'ils ont obtenu pour l'ensemble des épreuves mentionnées au 1° de l'article D. 337-199 une moyenne générale au moins égale à 8 sur 20, un certificat de fin d'études professionnelles secondaires. Ce certificat est délivré par le recteur de l'académie dans laquelle a été présenté l'examen, suivant des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.