Code de l'éducation - Article D337-208
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8e3b27cb-c281-4a7e-94c1-9e63c5866708
- Début de validité
- 15 février 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053486017/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053486017/article-d337-208/versions/8e3b27cb-c281-4a7e-94c1-9e63c5866708/
Sommaire du texte
Texte
Le brevet national des métiers d'art est délivré aux candidats qui ont présenté l'ensemble des unités constitutives du diplôme, à l'exception de celles dont ils ont été dispensés dans les conditions fixées aux articles D. 337-201 et D. 337-202, et qui ont obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'ensemble des évaluations affectées de leur coefficient ou à l'issue de l'épreuve de contrôle prévue au 2° de l'article D. 337-199.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-88 du 13 février 2026 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2026 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-199
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-201
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-202
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 4
Citations
- CITATION Article D337-201
- CITATION Arrêté du 9 mars 2026 relatif à l'épreuve de contrôle au brevet national des métiers d'art
- CITATION Article D337-199
- CITATION Article D337-202