Code de l'éducation - Article D337-210

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 15 février 2026

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5241c40c-4098-43bf-b853-daea72135be0
Début de validité: 15 février 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac: 8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053486021/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053486021/article-d337-210/versions/5241c40c-4098-43bf-b853-daea72135be0/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Le baccalauréat professionnel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Le brevet professionnel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Le brevet des métiers d'art
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Le certificat de spécialisation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Le certificat de spécialisation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Définition du diplôme
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Modalités de préparation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Conditions de délivrance
    Consulter cette section
    
    Article D337-197
    
    Article D337-198
    
    Article D337-199
    
    Article D337-200
    
    Article D337-201
    
    Article D337-202
    
    Article D337-203
    
    Article D337-204
    
    Article D337-205
    
    Article D337-206
    
    Article D337-207
    
    Article D337-208
    
    Article D337-209
    
    Article D337-210
    
    Article D337-211
    
    Article D337-212
    
    Article D337-213
    
    Article D337-214
    
    Article D337-215
    
    Article D337-216
    
    Sous-section 4 : Organisation des examens
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : La vie scolaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : La vie universitaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : L'administration de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  Consulter cette section
  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
    Consulter cette section
    
    Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Le baccalauréat professionnel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 4 : Le brevet professionnel
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Le brevet des métiers d'art
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Le certificat de spécialisation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 6 : Le certificat de spécialisation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers"
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 9 : Le brevet national des métiers d'art
    Consulter cette section
    
    Sous-section 1 : Définition du diplôme
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 2 : Modalités de préparation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 3 : Conditions de délivrance
    Consulter cette section
    
    Article D337-197
    
    Article D337-198
    
    Article D337-199
    
    Article D337-200
    
    Article D337-201
    
    Article D337-202
    
    Article D337-203
    
    Article D337-204
    
    Article D337-205
    
    Article D337-206
    
    Article D337-207
    
    Article D337-208
    
    Article D337-209
    
    Article D337-210
    
    Article D337-211
    
    Article D337-212
    
    Article D337-213
    
    Article D337-214
    
    Article D337-215
    
    Article D337-216
    
    Sous-section 4 : Organisation des examens
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au brevet national des métiers d'art
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : La vie scolaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : La vie universitaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Le règlement particulier de chaque spécialité de brevet national des métiers d'art fixe notamment la liste, la nature et le coefficient des différentes évaluations validant l'acquisition de ces unités et, lorsqu'il s'agit d'épreuves ponctuelles, leur durée.

Il précise la nature des épreuves ou unités constitutives concernées par le contrôle en cours de formation, les modalités d'organisation et de prise en compte de ce contrôle par le jury.

L'évaluation des acquis par contrôle en cours de formation porte notamment sur l'épreuve pratique prenant en compte la formation en milieu professionnel.