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Code de l'éducation - Article D337-198

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Version
Mise à jour en retard — d17cb6de-cbdd-4356-b1fd-9a24b22286cc
Début de validité
15 février 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053485997/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053485997/article-d337-198/versions/d17cb6de-cbdd-4356-b1fd-9a24b22286cc/
Sommaire du texte

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme du brevet national des métiers d'art peut prendre deux formes :

1° Une forme globale dans laquelle le candidat présente l'ensemble des unités constitutives du diplôme au cours d'une même session, sous réserve des dispositions du septième alinéa de l'article D. 337-206 ;

2° Une forme progressive dans laquelle le candidat choisit de ne présenter que certaines unités constitutives du diplôme au cours d'une même session. Dans ce cas, le règlement particulier du diplôme peut prévoir un ordre de présentation ou d'obtention des unités.

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  1. Version D337-198 — VIGUEUR

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